Questions fréquentes

Le Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique est une institution constitutionnelle indépendante des pouvoirs exécutifs et législatifs, à l’instar des autres instances consultatives de bonne gouvernance, de développement durable et de démocratie participative.

Le Conseil est une instance consultative présentant des avis, des évaluations ainsi que des recommandations pour le développement du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

Les secteurs ministériels chargés de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique représentent, quant à eux, l’organe exécutif des politiques du gouvernement dans ce domaine.

Les deux missions principales du Conseil sont :

• L’émission d’avis sur toutes les politiques publiques et les questions nationales qui concernent les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement des services publics en charge de ces domaines ;
• L’évaluation des politiques et programmes publics qui s’y rapportent.

A cet effet, le Conseil :

• Donne avis sur toutes les questions concernant le système national de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique qui lui sont soumises par Sa Majesté Le Roi ;
• Donne avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le gouvernement, liées aux grands choix nationaux, aux orientations générales, aux programmes et aux projets revêtant un intérêt particulier ;
• Donne avis au Gouvernement et au Parlement sur les projets et les propositions de lois, les lois organiques et les textes réglementaires qui lui sont présentés à cet effet par le Chef du Gouvernement, le président de la Chambre des Représentants ou par le président de la Chambre des Conseillers, notamment les projets et les propositions de lois qui établissent un cadre aux objectifs fondamentaux de l’Etat dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
• Prépare des études et des recherches à sa propre initiative, ou à la demande du Gouvernement, sur toute question intéressant l’éducation, la formation et la recherche scientifique ou se rapportant au fonctionnement des services publics concernés ;
• Réalise des évaluations globales, sectorielles ou thématiques des politiques et des programmes publics dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et en publie les résultats ;
• Présente au Gouvernement toute proposition susceptible de :
• Contribuer à améliorer la qualité du système national d’éducation et de formation, à assurer sa réforme, à accroître son rendement et à améliorer sa performance ;
• Encourager les politiques de développement et de soutien des structures de la recherche scientifique, et motiver les chercheurs y travaillant pour la créativité et l’innovation ;
• Etablir une relation de partenariat et de coopération avec les départements, les institutions et les organismes aux niveaux national et international dans les domaines relevant de sa compétence.

Le Conseil est composé de membres ayant une expérience avérée dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, tout en respectant le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur nomination.

Outre le président, nommé par le ROI pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, le Conseil est composé de 100 membres répartis comme suit :

• Catégorie des experts et des spécialistes : Cette catégorie est composée de 20 membres nommés par le Roi parmi les personnalités réputées pour leur expertise dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
• Catégorie des membres ès qualité : Cette catégorie est composée de 26 membres représentant le gouvernement, certaines instances et institutions, le parlement et les établissements d’éducation et de formation
• Catégorie des membres représentant les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, les cadres pédagogiques et administratifs, les parents et tuteurs des élèves, les enseignants, les étudiants et les élèves, les collectivités territoriales, les associations de la société civile, les entreprises et les organismes représentatifs des établissements d’enseignement et de formation privés, qui sont au nombre de 54 membres.

Il est créé, au sein du Conseil, les six commissions permanentes suivantes, élues par l’Instance Délibérative et chargées d’élaborer les avis, réaliser les études et les travaux que leur confie le Bureau, en application des délibérations de l’Instance Délibérative.

• La commission permanente de l’éducation-formation pour tous et de l’accessibilité ;
• La commission permanente de la gouvernance du système national de l’éducation et de la formation ;
• La commission permanente des curricula, programmes, formations et outils didactiques ;
• La commission permanente des métiers de l’enseignement, de la formation et de la gestion ;
• La commission permanente de la recherche scientifique et technique et de l’innovation ;
• La commission permanente des services sociaux, culturels et de l’ouverture des établissements d’éducation et de formation sur leur environnement.

Chaque commission est composée de dix (10) à vingt (20) membres au plus, élus par l’Instance Délibérative, pour une durée de deux ans et demi renouvelable.

L’Instance Nationale d’Évaluation du Système d’Éducation, de Formation et de Recherche Scientifique (l’INE) est l’organe d’évaluation du Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique. Son rôle s’inscrit dans la mission consultative et évaluative du Conseil, en prenant en charge celle de l’évaluation.