Avis du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique concernant le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique et à l’innovation
Publié le : 26/06/25
À travers l’avis concernant le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique et à l’innovation, le Conseil souligne le bien-fondé de la promulgation d’une nouvelle loi abrogeant la loi 01.00, devenue obsolète en raison des transformations que connaît les systèmes d’éducation, de formation et de recherche scie…
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Avis du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique concernant les référentiels des emplois et compétences du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation »
Publié le : 26/06/25
Dans cet avis relatif au « Projet des référentiels des emplois et des compétences du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation », le Conseil estime que le périmètre de ces référentiels nécessite un élargissement approprié, afin d’englober l’ensemble des métiers existants. Il recommande l’adoption…
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Avis du Conseil sur le projet de loi n°59.21 relatif à l’enseignement scolaire
Publié le : 04/07/23
Le projet de loi relatif à l’enseignement scolaire, mentionné, avec d’autres textes législatifs et réglementaires, dans la loi-cadre n° 51.17, est l’un des piliers de l’édification de « l’école nouvelle». Il figure également parmi les textes législatifs les plus importants visant à préciser l’organisation de l’enseignement scolaire et à amé…
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Avis du Conseil sur le projet de décret relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire
Publié le : 04/07/23
L’examen de ce projet dans sa nouvelle mouture n’a pas permis de disposer d’une vision claire de la finalité de l’orientation, de ses concepts structurants et des approches qu’elle adopte, de manière à permettre la mise en place d’un système d’orientation unifié, intégré et global pour l’enseignement scolaire, la formation professionnelle,…
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