Avis du Conseil sur le projet de loi n°59.21 relatif à l’enseignement scolaire

Publié le : 04/07/23

Le projet de loi relatif à l’enseignement scolaire, mentionné, avec d’autres textes législatifs et réglementaires, dans la loi-cadre n° 51.17, est l’un des piliers de l’édification de « l’école nouvelle». Il figure également parmi les textes législatifs les plus importants visant à préciser l’organisation de l’enseignement scolaire et à amé…


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Avis du Conseil sur le projet de décret relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire

Publié le : 04/07/23

L’examen de ce projet dans sa nouvelle mouture n’a pas permis de disposer d’une vision claire de la finalité de l’orientation, de ses concepts structurants et des approches qu’elle adopte, de manière à permettre la mise en place d’un système d’orientation unifié, intégré et global pour l’enseignement scolaire, la formation professionnelle,…


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Avis du Conseil sur le projet de décret fixant les applications de l’ingénierie linguistique dans l’enseignement scolaire, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur

Publié le : 04/07/23

Le Conseil constate que l’ensemble des dispositions de ce projet de décret fixant les applications de l’ingénierie linguistique dans l’enseignement scolaire, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, se limite à rappeler les objectifs et les principes fondamentaux liés à l’application de l’ingénierie linguistique, sans les d…


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Avis du Conseil sur le projet de décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants et le projet d’arrêté approuvant le Cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence

Publié le : 04/07/23

Le projet de décret propose de modifier et de compléter les articles 1, 5, 6, 8 et 9 du décret n° 2.04.89. Il vise principalement à adopter le diplôme de licence et de licence en sciences de l’éducation, ainsi qu’à mettre en place un système de crédits standardisés pour les filières de formation dans les établissements universitaires et un…


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