Le projet de loi relatif à l’enseignement scolaire, mentionné, avec d’autres textes législatifs et réglementaires, dans la loi-cadre n° 51.17, est l’un des piliers de l’édification de « l’école nouvelle». Il figure également parmi les textes législatifs les plus importants visant à préciser l’organisation de l’enseignement scolaire et à améliorer sa gouvernance et son rendement.
Après examen, le Conseil a relevé que le projet de loi n° 59.21 ne couvre pas l’ensemble des questions liées aux fonctions, aux missions, aux composantes, au financement et à l’évaluation du système d’enseignement scolaire. Il a formulé, par conséquent un ensemble de remarques tant sur la méthodologie utilisée pour l’élaboration du projet de loi, que sur le contenu et la forme de celui-ci.