Référence : 02PN/CSEFRS/2018 | Date limite : 23/10/2018 15:00 |
- Objet du marché :
La réalisation de qualification, de collecte et d’apurement des données de l’enquête nationale sur l’insertion professionnelle des lauréats de l’enseignement supérieur.
- Le maître d’ouvrage :
Conseil Supérieur de l’Education de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFRS).
- Adresse du Maître d’ouvrage pour retirer le dossier :
Pôle Ressources du Conseil Supérieur de l’Education de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFRS) sis, à angle Avenue Allal El Fassi- et Avenue Al MILYA, Rabat.
- Les pièces à fournir par les concurrents :
Dossier administratif :
- Une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics;
- L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, (Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 25.000,00 DH
(vingt-cinq Mille dirhams)) ; - Pour le groupement, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 du décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échant.
- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
- S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée
- S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
- Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;
- Un extrait des statuts de la société et /ou le procès-verbal de l’organe compétant lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société lorsqu’il agit au nom d’une personne morale,
- L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échant.
- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévus à cet effet à l’article 24 du décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27/07/1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme ;
La date de production de pièces prévues au paragraphe e et f ci-dessus sert pour appréciation de leur validité.
- Le certificat d’immatriculation au Registre de Commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
- L’équivalent des attestations visées au paragraphe e, f et g ci-dessus délivrés par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits
Dossier technique :
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations similaires, à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation.
- Le certificat d’agrément délivré par le Ministère de l’Equipement et du Transport, prévu par le Décret n°2053-13 du 19 Chaabane 1434 (26 juin 2013) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre, faisant ressortir : le domaine d’activité : Etudes générales (D13).
NB : Si le certificat d’agrément du Ministère de l’Equipement et du Transport dans le Domaine 13 (D13) « études générales » n’est pas fourni, l’offre du concurrent sera écartée.
- Les attestations des cinq dernières années (de 2013 à 2017), ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrages publics ou privés ou par les hommes de l’art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation.
Les candidats étrangers doivent fournir :
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du Prestataire, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;
- Les attestations délivrées par les bénéficiaires publics ou privés avec indication de la nature des prestations, leurs montants, les délais et les dates de leurs réalisations, l’appréciation, les noms et les qualités du ou (des) signataire(s).
En cas de groupement :
- Groupement conjoint : chaque membre du groupement doit présenter l’agrément requis pour le domaine d’activité correspondant à la partie pour laquelle il s’engage.
- Groupement solidaire : chaque membre du groupement doit présenter l’agrément requis pour le domaine d’activité exigée.
- le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé.
- Adresse du Maître d’ouvrage pour déposer les offres des concurrents :
Les concurrents peuvent :
- soit déposer, contre récépissé, leurs plis auprès de l’Unité Gestion des Achat et Marchés du Conseil Supérieur de l’Education de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFRS) sis, à angle Avenue Allal El Fassi- et Avenue Al MILYA, Rabat ;
- soit les envoyer par courrier recommandé, avec accusé de réception, au Pôle Ressources du Conseil Supérieur de l’Education de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFRS) sis, à angle Avenue Allal El Fassi- et Avenue Al MILYA, BP : 6535 Rabat.
Sites électroniques utilisés pour la publication :
- Le portail des marchés publics : marchespublics.gov.ma
- Le site du CSEFRS : csefrs.ma
La date limite de dépôt des candidatures :
La date limite du dépôt des candidatures est fixée pour le 23 Octobre 2018 à 15 heures.
Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez contacter :
E-mail : [email protected]
Fax : 0537 77 43 38
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