Avis du Conseil relatif au projet de décret n°2.21.125 modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 du 7 juin 2004, fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants
Publié le : 28/12/21
Le Conseil, dans son avis sur ce projet de décret, estime que même si les dispositions réglementaires proposées revêtent un caractère organisationnel et opérationnel, elles fondent néanmoins une nouvelle organisation pédagogique porteuse d’une orientation stratégique qui impacterait les piliers de l’organisation pédagogique de l’enseignemen…
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Avis du Conseil relatif au projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire
Publié le : 28/12/21
L’élaboration d’une loi organisant l’enseignement scolaire dans sa globalité et sa complémentarité avec les autres composantes du SEFRS revêt une importance capitale. Elle s’inscrit dans un contexte national marqué par la préparation de la mise en œuvre des orientations du Nouveau Modèle de Développement et dans une conjoncture internationa…
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Avis du Conseil relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 07.00 portant création des Académies Régionales d’Education et de Formation (AREF)
Publié le : 28/12/21
Cet avis formule des recommandations visant l’enrichissement du projet de loi afin que cette dernière soit porteuse de dispositions législatives nécessaires aux changements escomptés dans le mode de gouvernance territoriale du système d’enseignement scolaire, et intègre les impératifs de la décentralisation, de la déconcentration et de la r…
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Avis du Conseil relatif au projet de loi n° 63.21 portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Publié le : 28/12/21
Le Conseil, à travers cet avis, propose une contribution pour enrichir et affiner les dispositions législatives du projet de loi et pour renforcer son alignement avec les prérequis de la réforme et son référentiel. Ses propositions appellent à l’adoption d’une approche globale, alignée avec les principes et fondamentaux de la réforme et cap…
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