Après l’adoption de la loi cadre 51.17 relative au Système d’Education de Formation et de Recherche Scientifique (SEFRS), le Gouvernement a ouvert plusieurs chantiers de réforme et lancé les travaux de la commission nationale chargée du suivi et de l’accompagnement de la réforme du SEFRS, présidée par le Chef de Gouvernement.
De ce fait, la période 2020-2021 a donné lieu à l’élaboration de plusieurs projets de mise en œuvre de la réforme du SEFRS qu’il s’agisse de projets de lois organisant certains aspects du SEFRS ou de projets de décrets. Dans ce cadre, le Chef du Gouvernement a saisi le Conseil Supérieur d’Education de Formation et de Recherche Scientifique pour solliciter son avis sur ces projets en application des dispositions de la loi cadre et de la loi relative au CSEFRS. Ces demandes d’avis ont concerné, à ce jour, 4 projets de lois, 4 projets de décrets et un projet de Référentiel d’Emploi et de Compétences (REC).
Partant des missions et des attributions du CSEFRS, plus particulièrement la mission de « conseil » qu’il assure auprès de l’Exécutif et de sa volonté d’accompagner les efforts du Gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme, et conscient de l’importance décisive de cette phase cruciale de la réforme dédiée à la conception des projets, le Conseil n’a pas hésité à mobiliser ses équipes et l’expertise dont il dispose pour répondre aux demandes d’avis soumises par le Chef de Gouvernement dans l’attente de la nomination de ses membres et du renouvellement de sa composition.
Dans l’élaboration des avis demandés, il ne s’agissait à aucun moment d’adopter une position nouvelle ou de nouvelles orientations mais de s’assurer de l’adéquation des projets élaborés par le Gouvernement aux :
- objectifs stratégiques de la Loi-Cadre en tant que cadre juridique porteur de la Vision Stratégique 2015-2030 ;
- recommandations du CSEFRS formulées dans ses précédents rapports, études et évaluations ;
- nouvelles orientations stratégiques du pays en particulier celles tirées du rapport sur le « Nouveau Modèle de Développement ».
Des auditions avec des parties prenantes ont permis de confirmer l’utilité, la pertinence et la cohérence des recommandations.
Le Conseil a ainsi élaboré et transmis au Chef de Gouvernement huit (8) avis et le neuvième est en cours d’élaboration. Tous ces avis sont disponibles sur le site du Conseil.