Avis n° 1/2015 relatif au Projet de loi portant modification et complément de la loi 01-00 relative à l’enseignement supérieur

L’avis du Conseil s’ouvre sur un exposé du contexte général marqué notamment par l’expiration de quatorze ans depuis la promulgation de loi 01-00 relative à l’enseignement supérieur, ce qui appelle une restructuration du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur la base d’une vision globale du système éducatif. Celle-ci devrait aboutir à la formulation d’une réforme intégrée déclinée sous forme de cadre législatif efficient qui permet de remédier aux dysfonctionnements du dispositif actuel caractérisé par l’émiettement, et répondre ainsi aux attentes des acteurs de l’enseignement supérieur.

 
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