Avis du Conseil sur le projet de décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants et le projet d’arrêté approuvant le Cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence
4 juillet 2023 Avis - Saisine
Le projet de décret propose de modifier et de compléter les articles 1, 5, 6, 8 et 9 du décret n° 2.04.89. Il vise principalement à adopter le diplôme de licence et de licence en sciences...
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Avis du Conseil sur le projet de décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants et le projet d’arrêté approuvant le Cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence - l'Avis (Disponible en Arabe)
Avis du Conseil sur le projet de décret fixant les applications de l’ingénierie linguistique dans l’enseignement scolaire, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur
4 juillet 2023 Avis - Saisine
Le Conseil constate que l’ensemble des dispositions de ce projet de décret fixant les applications de l’ingénierie linguistique dans l’enseignement scolaire, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, se limite à rappeler les objectifs et les principes...
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Avis du Conseil sur le projet de décret fixant les applications de l’ingénierie linguistique dans l’enseignement scolaire, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur - l'Avis (Disponible en Arabe)
Avis du Conseil sur le projet de décret relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire
4 juillet 2023 Avis - Saisine
L’examen de ce projet dans sa nouvelle mouture n’a pas permis de disposer d’une vision claire de la finalité de l’orientation, de ses concepts structurants et des approches qu’elle adopte, de manière à permettre la mise...
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Avis du Conseil sur le projet de décret relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire - l'avis (disponible en Arabe)
Avis du Conseil sur le projet de loi n°59.21 relatif à l’enseignement scolaire
4 juillet 2023 Avis - Saisine
Le projet de loi relatif à l’enseignement scolaire, mentionné, avec d’autres textes législatifs et réglementaires, dans la loi-cadre n° 51.17, est l’un des piliers de l’édification de « l’école nouvelle». Il figure également parmi les textes...
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Avis du Conseil sur le projet de loi n°59.21 relatif à l’enseignement scolaire - l'avis (Disponible en arabe)